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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le dépouillement du scrutin est effectué par le secrétaire, conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit déterminé par le secrétaire.
Décision OPQ 2020-427, a. 21.
En vig.: 2020-07-23
21. Le dépouillement du scrutin est effectué par le secrétaire, conformément aux dispositions de l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit déterminé par le secrétaire.
Décision OPQ 2020-427, a. 21.
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